Conseil Municipal

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Une stabilisation des frais de personnel, une maîtrise des dépenses globales et un résultat annuel positif de près de 600k€

Le Compte Financier Unique 2025, c’est-à-dire la situation financière de la commune telle que validée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) fait apparaître les éléments suivants :

Section de fonctionnement :

• Résultat positif de 592 k€ :
  • Recettes pour un montant de 8 487 k€
  • Dépenses à hauteur de 7 895 k€.

Avec les excédents cumulés des années antérieures (376 k€), l’excédent de clôture définitif s’élève à 968 k€. 

Les recettes sont supérieures de 260k€ par rapport aux prévisions, soit 3% de recettes supplémentaires. Cela s’explique principalement par des recettes d’assurance de personnel plus importantes que prévues, des recettes de cantine également plus importantes que prévues (augmentation du nombre de repas servis), des subventions supplémentaires de la part de la CAF, des constructions nouvelles qui ont permis des recettes de taxe foncière plus élevées et des dotations de l’État un peu plus élevées que prévues, notamment avec la création d’une nouvelle dotation correspondant à la politique petite enfance.

Les dépenses sont en légère hausse de 71k€ par rapport à 2024.

Section d’investissement :

• Résultat positif de 252 k€ :
  • Recettes pour un montant de 1 154 k€
  • Dépenses à hauteur de 902 k€.

Ce résultat positif de 252 K€ vient minorer le déficit reporté des années antérieures (325 K€). Au final, le déficit de clôture définitif de 74 K€ et les restes à réaliser de 264 K€ conduisent à un besoin de financement de la section d’investissement de 338 K€.
 

En 2025, une enveloppe de 250k€ a été dévolue aux acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services publics dont : 

• Acquisition d’un columbarium (10k€) ; 
• Acquisition d’une tondeuse autoportée (27k€) 
• Remplacement du lave-vaisselle de la cuisine centrale (70k€) ; 
• Changement des fauteuils du Théâtre (90k€), 
• Pose d’une climatisation sur l’une des crèches (12k€), 
• Toilettes de l’école du Bois de la Barthe (118k€)
• Opérations en lien avec la transition écologique et la rénovation énergétique : acquisition de deux véhicules électriques, installation de bornes de recharges pour les deux véhicules électriques, ainsi que le passage en LED d’éclairages intérieurs (13k€ à charge de la commune, le reste étant financé par des subventions).

Pas de nouvel emprunt en 2025
 
Délibération votée par la majorité, la minorité a voté contre.

Un budget prévisionnel 2026 prudent, qui consacre toutefois une place en augmentation aux investissements

Dans un contexte international troublé et une situation économique nationale et locale incertaine, la commune se dote d’un budget prudent avec néanmoins une légère augmentation des investissements en autofinancement. Pas de recours à l’emprunt ni d’augmentation du taux local des impôts en 2026.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT S’EQUILIBRE A 8 986 K€. 

Les dépenses de fonctionnement regroupent l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services publics communaux. Elle est en augmentation de 4,4% par rapport à 2025.

Les recettes de fonctionnement correspondent : 

• Aux recettes de fiscalité (principalement les impôts fonciers), 
• Aux dotations versées par l’État (la Dotation Globale de Fonctionnement notamment), 
• Aux redevances versées par les usagers des services communaux (les recettes de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, ou les concessions de cimetière par exemple), 
• A diverses subventions. 

 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées : 

• Des dépenses courantes : achat de matières premières et de fournitures, entretiens des bâtiments et des équipements, achat prestations de services… 
• Des rémunérations du personnel communal, 
• Du paiement des intérêts de la dette de la commune, 
• De diverses autres dépenses telles que les subventions versées aux associations ou encore les indemnités des élus dont l’enveloppe n’a pas augmenté.
• Des subventions à l’Établissement Culturel de Pibrac (ECP) qui gère le théâtre et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 

Les taxes communales (Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti, Taxe d’habitation) restent inchangées.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT S’EQUILIBRE A 1 355 K€.

Conformément au CFU 2025, 338 k€ ont été affectés à la section d’investissement à hauteur du besoin de financement.

Les principaux projets 2026 sont les suivants :

• Une enveloppe de 148k€ pour le projet de rénovation de l’école du bois de la Barthe,
• Une enveloppe de 226k€ pour réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement des services publics communaux : renouvellement de matériel technique, d’équipements sportifs, acquisition de mobilier, achat d’ordinateurs… 
• La reconduction d’une enveloppe pour porter des projets de transition écologique et/ou de rénovation énergétique (74k€), 
• Le budget participatif, à hauteur de 10k€. 

 

L’endettement de la Commune au 1er janvier 2026 est composé d’emprunts à taux fixe. Au 1er janvier 2026, le capital restant dû est de 3 983 234,82 €.
Le présent budget ne prévoit pas de nouveau recours à l’emprunt durant l’exercice 2026.

Délibération votée par la majorité, la minorité a voté contre.

Subventions aux associations : un soutien renouvelé

Elles s’élèvent à 186 470 €.

• 155 300 € pour le fonctionnement de 36 associations ayant présenté un dossier de demande de subvention à la commune.
• 31 170 € pour des projets de 12 associations pibracaises.

Délibération votée à l’unanimité 

Autres délibérations à noter

• MDC-CENTRE SOCIAL Convention de partenariat avec l’Opéra national du Capitol pour l’atelier « chanter en chœur et en famille » 
  
  • Délibération votée à l’unanimité 
• MDC-CENTRE SOCIAL Convention de mise à disposition d’un babyfoot inclusif.
  • Délibération votée à la majorité. Vote contre d’un membre de la minorité 

Actualités Conseil Municipal

Connaissez vous le SDEHG ? 

Le SDEGH est le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute Garonne, service public gestionnaire de l'énergie sur notre commune. 

Son rapport était présenté, il est consultable https://www.sdegh.fr et met en exergue le fait que parmi les 585 communes adhérentes à ce syndicat, Pibrac fait partie de celles les plus avancées en transformation de l'éclairage public en LED avec un taux qui arrive à 96% ainsi que par le remplacement des éclairages dans tous les gymnases.

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Connaissez vous le syndicat mixte pour l'aménagement de la forêt de Bouconne ?

Il a en charge la gestion de la forêt de Bouconne ainsi que de la base de loisirs et du centre de loisirs. Son rapport d'activités pour l'année 2024 portait à connaissance l'atout majeur de ce site pour la commune de Pibrac qui a le plus fort taux de fréquentation d'enfants au centre de loisirs, pour la tranche de 3 à 15 ans, avec une augmentation de la fréquentation moyenne de 1,2% les mercredis, de 12,6% aux "petites" vacances et une baisse de 2,2% aux "grandes" vacances.

Les nouvelles activités 2024 proposées en accès libre à la base de loisirs présentent un bilan positif.

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Vous ne pouvez pas vous déplacer pour vos formalités d'identité ?    

La ville de Pibrac a passé une convention avec celle de Toulouse pour un dispositif mobile d'agents qui se rendront au domicile des personnes âgées, ou résidant en collectivité comme les EHPAD, ou en situation de handicap pour faire leur titre d'identité ou passeport.  

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Quoi de nouveau pour les agents de la commune ? 

Avec toujours pour objectifs de protection, de professionnalisation et de valorisation du travail de ses agents, la ville de pibrac a passé plusieurs délibérations en matière de ressources humaines avec notamment la mise en place de deux nouvelles primes pour des missions spécifiques.

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Une rénovation : l'école du Bois de la Barthe avec des crédits européens !

A l’occasion de la rénovation de l’école du Bois de la Barthe, la municipalité, volontaire pour développer son expertise en matière de rénovation énergétique, a déposé, au sein d’un groupement (la Société Publique Locale Europolia), sa candidature au programme ACTEE.

 

Ce programme européen ACTEE, porté par la FFCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies) vise à apporter aux collectivités lauréates un financement, via des appels à projets, notamment pour accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. 

 

Le Programme ACTEE vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, travailler à long terme et planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant les factures d’énergie.

 

La candidature de la commune de Pibrac a été retenue.

 

Ainsi, elle va pouvoir bénéficier d’une expertise technique et énergétique par un bureau d'études, une expertise programmatique et opérationnelle, afin de déterminer un programme technique, puis une aide à la consultation de la maîtrise d'œuvre, pour un coût global de 31860€, et une aide sollicitée de 15930€. 

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Exploitation de la ferme communale : une avancée

La commune de Pibrac, au lieu-dit « Ballaoumes », vise à l’installation, sur une surface de 4.1 hectares de terres agricoles, d’une production nourricière, prioritairement maraîchère, à destination de la Ville. 

 

Ce projet répond à trois objectifs : 

1. Exploiter la ferme maraîchère de Pibrac afin de contribuer à la production alimentaire du territoire et à l’approvisionnement local (distribution en circuit-court), 
2. Approvisionner la restauration collective, en complément de leurs circuits de commercialisation, 
3. Accueillir des activités pédagogiques de sensibilisation à l’alimentation durable, dans la mesure de leurs possibilités au regard des contraintes de l’activité de production. 
    

La commune de Pibrac a assuré les principaux investissements indispensables au lancement de l’activité maraîchère par la construction d’un bâtiment multifonction. Le reste des matériels et équipements sont laissés au libre choix et à la charge du groupement de candidats ou du candidat retenu en fonction de leur méthode de travail.

 

Dans la phase d’installation progressive, la commune décide, lors de ce conseil municipal, de proposer une mise à disposition à titre gratuit. Elle permet une installation cohérente de l’activité maraîchère via un contrat de « prêt à usage », pour le ou les porteurs de projet aujourd‘hui identifiés.

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Des achats responsables et transparents : Pibrac structure sa politique d’achat public

 

Structurer l’achat public, c’est optimiser les ressources et favoriser des achats responsables, transparents et au plus près des besoins des services municipaux.

 

C’est pourquoi la commune de Pibrac a décidé de se doter d’un document de référence : les Conditions Générales d’Achat (CGA) qui fixent les engagements réciproques de la commune et de ses fournisseurs pour toutes les commandes passées hors marchés publics.

 

Ainsi un cadre sécurisé, transparent et équitable s’applique à la commande publique de tous les services et protège les intérêts de la collectivité sur des points aussi essentiels que les conditions de livraison, les délais de paiement, les litiges et les conditions de résiliation des contrats.

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Se saisir des opportunités culturelles

Renforcer l’accès à la culture pour tous, favoriser la participation des habitants et soutenir la diversité des expressions artistiques sont les objectifs de la commune de Pibrac pour ses habitants.

 

C’est pourquoi la commune se saisit d’opportunités telle celles proposées par Toulouse Métropole dans le cadre du programme « actions culturelles en métropole ».

 

La commune a une nouvelle fois été retenue et bénéficiera, le 5 novembre 2025, du Parcours culturel « La Halle des Machines – Mécanique à mythe » (5 novembre 2025) :

• Visite et atelier coconstruit autour de la thématique des mythes, dans la Halle des machines à Toulouse. 
• Activité intergénérationnelle ouverte aux familles, pour un groupe de 10 à 20 personnes (durée 3h). 
• Prise en charge financière par Toulouse Métropole (bus et entrée). 
   

Rappelons que la Maison des Citoyens accueille du 6 au 22 octobre l’exposition « l’effet Matilda », prêtée par le Quai des Savoirs : l’occasion de parler de l’invisibilité des femmes et de leur sous-représentation dans les sciences (voir notre billet du 8 juillet 2025). 

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Laïcité : la promouvoir, pour la faire vivre 

A la demande de la commune de Pibrac auprès de la ville de Toulouse, l’exposition « Le livre géant de la laïcité » sera gratuitement installée à la Maison des Citoyens du 5 au 16 janvier 2026.

 

Comme la précédente exposition sur le sujet en 2024, il s’agit de mieux comprendre l’histoire, les principes et les enjeux contemporains de la laïcité, en favorisant le dialogue et la réflexion collective. Cet outil pédagogique et interactif tous publics va également profiter à nos collégiens et lycéens. 

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Être bénévole à la Maison des Citoyens

De nombreux habitants s’investissent bénévolement au Centre Social – Maison des Citoyens : animation d’activités, soutien à des projets collectifs, organisation d’évènements notamment.

 

La participation active des habitants, la co-construction des actions et la valorisation de l’engagement citoyen font partie du socle de ce projet « Maison des Citoyens ».

 

Pour clarifier les rôles, les engagements réciproques, les valeurs et le cadre d’interventions des bénévoles, une charte a été co-construite entre les services et les bénévoles.

 

Chaque bénévole sera invité à la signer annuellement.

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­En bref ...

• Les projets proposés au budget participatif ont été retenus. 
• Bon festival à l’association Act en Rue, qui a choisi cette année de tenir le festival « Mékanik du rire » sur un territoire privé, le samedi 11 octobre.

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