Retour sur le conseil municipal du 06 octobre 2026

Points principaux abordés : école et jeunesse, environnement et cadre de vie.

Conseil Municipal du 6 octobre 2026 : Ce qu'il faut retenir !

Sous la conduite de notre maire Denise Cortijo, l'équipe municipale avance avec détermination pour un Pibrac dynamique, solidaire et durable ! Voici le condensé des grands arbitrages votés ce soir :

1. ÉCOLES & JEUNESSE :

1.1. Valeurs républicaines : Accueil de l’exposition « La laïcité, un art de vivre » dans les ALAE d’ici la fin de l’année

La Municipalité réaffirme son attachement aux valeurs de la République et souhaite sensibiliser les enfants, dès leur plus jeune âge, aux principes fondamentaux de la laïcité. À ce titre, l’exposition «La laïcité, un art de vivre », mise à disposition gratuitement par la Mairie de Toulouse, sera accueillie dans les ALAE d’ici la fin de l’année.

Cette démarche pédagogique vise à promouvoir la compréhension des principes de laïcité, fondés sur la liberté de conscience, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de croyance ou de conviction, ainsi que le respect des différences et du vivre-ensemble. Elle contribuera à transmettre aux jeunes générations les valeurs de tolérance, de respect mutuel et de neutralité qui fondent notre pacte républicain. 

1.2. Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées La Salle et Calendreta de Bocona : une charge financière imposée par l'État 

Depuis la loi de 2019 (loi pour une "école de la confiance") qui a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, l'État contraint les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat y compris pour les maternelles, exactement dans les mêmes conditions que pour le public.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la commune versera un forfait de 454,17 € par élève en classe élémentaire et de 1 616,46 € par élève en maternelle à l'école privée La Salle. Ces montants correspondent au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires de la Ville de Pibrac. La participation de la commune de Pibrac au titre de l’année scolaire 2025/2026 s’élèvera à 138 502.59 € pour 127 élèves en élémentaire et 50 élèves en maternelle. 

2. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE : UN DEVELOPPEMENT MAITRISE

2.1. ZAC du Parc de l'Escalette : un projet révisé pour une meilleure prise en compte de l'environnement

La ZAC du Parc de l’Escalette, créée en 2007 par Toulouse Métropole et aménagée par la SEM OPPIDEA vise à développer un quartier mixte associant logements, activités économiques et mixité sociale sur 48 hectares.

La première phase a permis la réalisation de la quasi-totalité des réseaux et voiries, ainsi que la livraison d’environ 200 logements et 22 000 m² de locaux d’activités.

À la suite d’un recours de l’association France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé en 2023 l’arrêté modificatif de 2019 en raison d’insuffisances de l’étude d’impact concernant les espèces protégées et les mesures environnementales associées.

Porté par la SEM OPPIDEA, et la municipalité, le projet de la ZAC du Parc de l'Escalette a été profondément revu à la suite de l'annulation du précédent arrêté. Les élus ont contribué à cette évolution en soutenant l'application rigoureuse de la démarche ERCAS (Éviter, Réduire, Compenser, Accompagner, Suivre), permettant de repenser l'aménagement afin de mieux préserver les milieux naturels. Le nouveau projet prévoit l'évitement de secteurs sensibles, une réduction de 2,5 hectares des surfaces à bâtir et la mise en œuvre de 18,25 hectares de mesures de compensation écologique à proximité du site. Cette nouvelle conception permet de concilier plus efficacement les enjeux environnementaux, le développement économique local et les besoins en logements. Considérant que ces évolutions apportent une réponse équilibrée aux différents enjeux du territoire, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur cette nouvelle demande d'autorisation environnementale. 

2.2. Solidarité avec les communes touchées par les incendies

Face aux incendies exceptionnels qui ont frappé de nombreuses communes françaises durant l’été, causant d’importants dégâts humains, environnementaux et matériels, la Ville de Pibrac a souhaité exprimer sa solidarité envers les territoires sinistrés. Le Conseil municipal a ainsi approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association des Maires de France (AMF), qui coordonne la collecte et la redistribution des aides aux collectivités touchées, afin de contribuer aux actions d’urgence et à la reconstruction des territoires concernés. 
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